Propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 03 juin 2026

Le site OqaStore et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Éditeur : BOUSBIH Emir (Entrepreneur individuel).

1. Éléments protégés

Sont notamment protégés, sans liste limitative :

• la dénomination OqaStore, le logo et la charte graphique ;
• les textes, descriptions, visuels et photographies publiés sur le site ;
• la structure, l'arborescence, les interfaces et le code source ;
• les bases de données et compilations d'informations produites par l'éditeur.

2. Droits concédés à l'utilisateur

L'accès au site confère un droit d'utilisation privé, non exclusif et non transférable, strictement limité à la consultation et à l'usage normal du service. Toute autre utilisation est soumise à autorisation écrite préalable.

3. Interdictions

Sans autorisation expresse, il est notamment interdit de :

• reproduire, copier ou diffuser tout ou partie du site à des fins commerciales ;
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées ;
• extraire ou réutiliser de manière substantielle les contenus (scraping, bases de données) ;
• supprimer les mentions de droits d'auteur, marques ou crédits ;
• utiliser le nom ou le logo OqaStore de manière susceptible de créer une confusion.

4. Contenus fournis par les utilisateurs

En transmettant des contenus (photos, documents, descriptions), vous garantissez détenir les droits nécessaires et accordez à OqaStore une licence non exclusive, limitée au traitement de votre demande et à la relation commerciale.

5. Marques et signes tiers

Les marques, logos ou noms de tiers mentionnés sur le site le sont à titre informatif et demeurent la propriété de leurs titulaires. Aucune mention ne constitue une affiliation ou une approbation sans accord écrit.

6. Signalement d'atteinte

Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à vos droits, contactez : hello@oqastore.com en précisant l'URL concernée, la nature du droit invoqué et vos coordonnées.

7. Sanctions

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de mesures conservatoires, de poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux textes applicables.