Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 03 juin 2026

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site OqaStore (https://www.oqastore.com), édité par BOUSBIH Emir. En accédant au site, vous acceptez ces conditions.

1. Objet du site

OqaStore propose : Accompagnement à la recherche de produits et de fournisseurs. Le site permet notamment de formuler une demande, d'échanger sur un projet et, le cas échéant, d'accéder à un espace client sécurisé.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des interruptions pour maintenance, mise à jour ou force majeure. L'éditeur peut suspendre ou modifier l'accès sans préavis, dans le respect des droits des utilisateurs disposant d'un compte actif.

3. Compte utilisateur

L'espace client est réservé aux personnes disposant d'identifiants fournis par OqaStore. Vous vous engagez à garder vos identifiants confidentiels et à signaler toute utilisation non autorisée.

4. Utilisation loyale

Il est interdit notamment de :

• utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données ;
• transmettre des contenus mensongers, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• extraire massivement des données ou perturber le fonctionnement du service.

5. Demandes et contenus transmis

Les informations et fichiers que vous transmettez doivent être exacts et licites. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis (photos, documents, descriptions).

6. Responsabilité

OqaStore met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, sans obligation de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à des informations fournies par des tiers (fournisseurs, liens externes).

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir la page Propriété intellectuelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD).

9. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des CGU en vigueur.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.