Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 03 juin 2026

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations d'accompagnement proposées par BOUSBIH Emir via OqaStore, à l'exclusion de toute autre activité non décrite sur le site.

1. Prestataire

• BOUSBIH Emir — Entrepreneur individuel
• SIREN 518 254 909 — SIRET 518 254 909 00055
• 2 rue de Seine, 78500 Sartrouville
• Contact : hello@oqastore.com

2. Champ d'application

Les CGV régissent la relation commerciale relative aux prestations de recherche, d'analyse, de mise en relation et de suivi de projets produit / fournisseur. Toute commande ou validation de prestation implique l'acceptation des présentes CGV, sous réserve de conditions particulières éventuellement convenues par écrit.

3. Description des prestations

Accompagnement à la recherche de produits et de fournisseurs.

OqaStore n'est pas le vendeur des produits recherchés : il accompagne le client dans l'identification et la comparaison de pistes. Les conditions finales (prix, MOQ, délais, qualité) dépendent des fournisseurs retenus et font l'objet d'un accord distinct entre le client et le fournisseur concerné.

4. Devis et commande

Sauf accord contraire, une proposition ou un devis d'accompagnement est valable pour la durée indiquée sur celui-ci. La commande est ferme après validation écrite (e-mail, espace client ou tout moyen convenu) et, le cas échéant, paiement des acomptes prévus.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes sauf mention contraire. Les modalités de paiement (acompte, solde, moyens acceptés) sont précisées sur chaque proposition. En cas de retard de paiement, des pénalités et indemnités forfaitaires de recouvrement pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

6. Obligations du client

• fournir des informations exactes et complètes sur son besoin ;
• répondre aux sollicitations nécessaires au bon déroulement de la prestation ;
• valider les étapes dans les délais convenus lorsque sa participation est requise.

7. Obligations du prestataire

BOUSBIH Emir s'engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, dans le cadre du périmètre défini au devis. Il s'agit d'une obligation de moyens, sauf engagement de résultat expressément mentionné par écrit.

8. Délais

Les délais indicatifs communiqués dépendent notamment de la réactivité du client et des tiers (fournisseurs). Un retard raisonnable ne pourra engager la responsabilité du prestataire si le retard n'est pas exclusivement de son fait.

9. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation peut s'appliquer selon les conditions légales, notamment lorsque la prestation n'a pas été pleinement exécutée avant l'expiration du délai légal et avec l'accord du client. Pour les prestations sur mesure ou expressément acceptées avant exécution complète, les exceptions légales peuvent s'appliquer : le client en sera informé avant validation.

10. Responsabilité

La responsabilité du prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation litigieuse, sauf faute lourde ou dolosive. Sont exclus les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).

11. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à hello@oqastore.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur (notamment compétence du tribunal du domicile du consommateur lorsque applicable).